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loi sur les mines sur les broyeurs

loi sur les mines sur les broyeurs
M-13.1 - Loi sur les mines - Légis Québec

Dans la présente loi, on entend par: «minéraux et cristaux de collection» les minéraux et cristaux, notamment les pierres gemmes, exploités en surface à des fins commerciales et destinés à

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Loi sur les mines, RLRQ c M-13.1 - CanLII

4 天之前  Dans la présente loi, on entend par: «minéraux et cristaux de collection» les minéraux et cristaux, notamment les pierres gemmes, exploités en surface à des fins commerciales et

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Lois régissant le secteur des mines

2022年11月3日  Législation sur les mines : des mesures de transparence à l’amiante, accédez aux textes des lois et des règlements concernant l’activité minière au Québec.

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Avis d entrée en vigueur - Loi modifiant la Loi sur les

2025年2月12日  La Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions (2024, chapitre 36) (la « Loi 36 »), qui apporte plusieurs changements au régime minier québécois, a été adoptée

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Projet de loi n° 63, Loi modifiant la Loi sur les

2024年5月28日  Rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles - Étude détaillée du projet de loi n° 63, Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions (PDF, 32 Mo)

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Projet de loi n° 43, Loi sur les mines - Assemblée

6 天之前  Le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui, les 23 et 26 août, 3, 6, 9, 11, 13, 17, 18, 30 septembre et le 1er octobre 2013, a procédé à des auditions publiques

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Loi modifiant la Loi sur les mines, LQ 2013, c 32 - CanLII

3 天之前  Loi modifiant la Loi sur les mines, LQ 2013, c 32, retrieved on 2025-05-23

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M-13.1 - Loi sur les mines - Légis Québec

2021年5月22日  Dans la présente loi, on entend par: «prospecter» examiner un territoire pour y rechercher des substances minérales sans être titulaire d’un droit minier réel et immobilier sur

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La nouvelle Loi sur les mines - Érudit

Une nouvelle Loi sur les mines est entrée en vigueur au Québec le 24 octobre 1988. Tout en respectant le principe de l'appropriation unilatérale au moyen du jalonnement, la nouvelle loi

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M-13.1 - Loi sur les mines - Légis Québec

2021年5月22日  Loi sur les mines. MINES 23 06 juin 1987 06 6 07 juillet 1988. ... et subordonné aux conditions prévues dans le bail ou la concession et par la présente loi. Sur les terres

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mines (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. M.14 - Ontario.ca

Loi sur les mines L.R.O. 1990, CHAPITRE M.14 Version telle qu’elle existait du 8 février 2018 au 7 mars 2018. Remarque : Le 1er avril 2018, jour que...

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mines (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. M.14" - Ontario.ca

Interprétation. 1 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi. «ancien claim» Parcelle de terrain, submergée ou non, qui, avant le jour de l’entrée en vigueur de l’article 22

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Décret 79-2024, 23 janvier 2024 - Gouvernement du

2024年2月6日  Loi sur les mines (chapitre M-13.1) Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une

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Modernisation de la Loi sur les mines : pour un

2025年1月16日  La Loi sur les mines a été modernisée pour mettre en place les conditions favorisant un développement harmonieux, c’est-à-dire une meilleure cohabitation entre les

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Projet de loi 63 modifiant la Loi sur les mines L'aut'journal

2024年6月7日  Le 28 mai 2024, la ministre dépose son projet de loi 63 modifiant la Loi sur les mines. Plusieurs modifications semblent intéressantes, mais devront être validées : Tous les

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Loi Sur Les Mines En Afrique Du Sud Sur Les Broyeurs

Loi Sur Les Mines En Afrique Du Sud Sur Les Broyeurs . Home > Loi Sur Les Mines En Afrique Du Sud Sur Les Broyeurs . Message. Online Chat. Le droit pétrolier et minier en Afrique La

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M-13.1 - Loi sur les mines - Légis Québec

2.4. Afin de concilier l’activité minière avec les activités des autochtones exercées à des fins alimentaires, rituelles ou sociales ou avec les activités exercées conformément à la Loi sur les

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LQ 2013, c 32 Loi modifiant la Loi sur les mines - CanLII

3 天之前  LOIS MODIFIÉES PAR CEttE LOI: – Loi sur l ’ aménagement et l ’ urbanisme (chapitre A-19. 1); – Loi sur les mines (chapitre M-13. 1). RÈGLEMENt MODIFIÉ PAR CEttE LOI: –

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Projet de loi n 63 - assnat.qc.ca

Projet de loi no 63 LOI MODIFIANT LA LOI SUR LES MINES ET D’AUTRES . DISPOSITIONS. LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT : LOI SUR LES MINES. 1. L’article 1

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Québec adopte sa réforme de la Loi sur les

2024年11月29日  Toutefois, elle souligne que la Loi ne résout pas le problème fondamental de la préséance de la Loi sur les mines sur la Loi sur l’aménagement du territoire, une critique de longue date.

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m-13 - Loi sur les mines - Légis Québec

32. En territoire non arpenté où il n’y a pas de bois pour faire des piquets conformes aux exigences de l’article 31, le jalonneur peut marquer les coins des claims au moyen de piquets

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Claims miniers en territoire autochtone : le Québec n’avance

2025年5月7日  La Loi sur les mines prévoit désormais que les projets d’exploitation minière soient obligatoirement soumis à des audiences publiques, mais cela ne couvre pas les travaux

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M-13.1 - Loi sur les mines - Légis Québec

2001年10月9日  115.1. À compter du 17 juin 1998, les terres du domaine de l’État faisant l’objet d’une concession minière sont assujetties, en plus de la présente loi, aux dispositions de la Loi

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Nouvelles modifications à la Loi sur les mines Canada

2025年2月11日  Le 29 novembre 2024, le projet de loi no 63 proposant des modifications à la Loi sur les mines (la Loi) du Québec a été sanctionné.. Les objectifs déclarés du projet de loi sont

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RLRQ c M-13.1 Loi sur les mines - CanLII

4 天之前  Délégation de l'exercice des pouvoirs relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune

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loi sur les mines - Traduction anglaise – Linguee

En vertu de l'article 27, une ONG œuvrant à la protection de l'environnement qui a présenté par écrit une position de principe sur un projet afférent à l'une des activités figurant en annexe 8,

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Projet de loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres

2024年8月27日  La Loi sur les mines (chapitre M-13.1) a été sanctionnée en1987. Depuis cette date, elle a fait l’objet de modifications importantes, particulièrement en 2013 en ce qui

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Les dispositions législatives - Ministère des Ressources

La Loi sur les mines et le Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure contiennent des dispositions qui obligent les entreprises à restaurer les

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