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pour les industries des mines et carrieres

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MINES ET CARRIÈRES

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Conakry: la convention collective des mines,

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Industrie minière et extractive, services et équipements pour mines et ...

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Burkina Faso : les revenus des Mines et Carrières ont augmenté de

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CHAPITRE I : INTODUCTION ET L’IMPLANTATION DE LA

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Guinea - Convention Collective Mines et Carrieres - 1995

Article 39: En cas de poursuite judiciaire, le contrat de travail du travailleur mis en cause dans un délit ou un crime est suspendu pendant toute la durée des poursuites. Cette suspension telle

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CADRE JURIDIQUE NATIONAL - MINES SENEGAL

En outre et afin de se conformer aux obligations de transparence de la norme ITIE, l’article 95 du nouveau Code dispose que tout titulaire de titre minier à l’obligation de respecter les principes

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2025年2月14日  Après trois décennies d’attente, le pays a renouvelé la convention collective des mines, carrières, industries minières et assimilées. La dernière version de ce t. Dernières

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Exploitation de mines et carrières : évolutions réglementaires

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